Droits d’auteur et droit de reproduction :
Charte d’utilisation du site www.fargoculture.net
La présente Charte définit l’usage qui doit être fait par les utilisateurs et Administrateurs du site dans le respect des droits,
devoirs et obligations de chacun. L’information et l’échange d’expériences, au même titre que les ressources humaines, matérielles et financières, constituent un capital pour les différents utilisateurs du site. Les usages et les services du site sont régis par la présente charte d’utilisation et ses dispositions s’appliquent à tout utilisateur.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente charte constitue avant tout un code de bonnes pratiques qui précise les responsabilités de l’Utilisateur, établies conformément à la législation en vigueur afin notamment : de maintenir à son meilleur niveau l’efficacité du site ; de maintenir la sécurité des données et des communications internes et externes.
ARTICLE 2 : DROIT ET DEVOIRS DE L’UTILISATEUR
Est considéré comme Utilisateur (ci-après nommé « l’Utilisateur ») toute personne qui, quel que soit son statut et son rôle est appelée à accéder au site.
Les administrateurs du site de FARGO Culture sont soumis aux mêmes dispositions tout en ayant la charge de faire appliquer et respecter cette Charte dans le respect d’une obligation de confidentialité. L’Utilisateur s’engage à respecter la neutralité, dans une perspective laïque et apolitique, ainsi qu’un devoir de réserve.
ARTICLE 3 : USAGE DES SERVICES DU SITE
Tout Utilisateur est responsable de la bonne utilisation des services qui sont mis à sa disposition. L’accès au site est exclusivement réservé à l’Utilisateur qui accepte dans leur intégralité les conditions de la présente Charte.
L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer volontairement des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site et aux échanges internes et externes de l’infrastructure. A ce titre, par exemple, l’utilisation du site pour entraver ou porter atteinte à tous réseaux tiers (attaque de serveur, diffusion de virus, spamming bloquant les messageries…) est interdite. De tels comportements peuvent être punis pénalement.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est interdit de porter atteinte aux droits d’auteur et notamment, en procédant à des copies, modifications, transmissions des productions, œuvres multimédias ou de toute création artistique sans avoir obtenu les droits nécessaires de la part de (ou des) auteur(s).
ARTICLE 5 : UTILISATION DES RESEAUX ET MESSAGERIE
FARGO Culture diffuse par voie d’emailing des informations relatives à ses activités aux utilisateurs ayant souscrit à la newsletter. Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment des listes d’emailing de FARGO Culture en faisant la demande à : contact@fargoculture.net.
ARTICLE 6 : SURVEILLANCE DE L’USAGE DU SITE
Pour la protection des intérêts, la sécurité de tous et à des fins de statistiques et de qualité de service, les services mis à la disposition des Utilisateurs sont soumis à des vérifications régulières.
ARTICLE 7 : APPLICATION DE LA CHARTE
Le manquement au respect des dispositions de cette Charte peut entrainer des poursuites dans les cas où ce manquement est intentionnel. La présente Charte pourra être modifiée, notamment pour tenir compte de l’évolution constante des techniques informatiques et est d’application immédiate. Elle est portée à la connaissance de chaque Utilisateur, notamment lors de l’accès au site.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
La présente Charte d’utilisation est régie par la législation en vigeur au Togo. L’Utilisateur du site s’engage à prendre connaissance de la Charte et à en respecter les dispositions.